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PRÉAMBULE 

Le site marchand www.unenouvellehistoire.com (ci-après UNE NOUVELLE HISTOIRE ou le « Site ») est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans en ligne dont le siège social est situé à Fouesnant (29170). Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, UNE NOUVELLE HISTOIRE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

UNE NOUVELLE HISTOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 2. Articles – Prix

2.1. Articles

UNE NOUVELLE HISTOIRE propose sur son site des vêtements neufs ou de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans (ci-après les « Articles »).

Les produits sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que :  

  • Les vêtements que vous vendez doivent être lavés et en excellent état : pas de trou, ni tâche, ni délavé, ni usé, ni troué ou bouloché. Les vêtements reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront soit vous être retournés à vos frais, soit donnés à une association.

  • Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état tant autant des fermetures, boutons, coutures que des matières qui ne seront ni délavées ni boulochées. Dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, s’agissant de Produits de seconde main, la responsabilité de UNE NOUVELLE HISTOIRE ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. 

2.2. Prix 

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

 

Article 3. Livraisons et expéditions

UNE NOUVELLE HISTOIRE met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Il est également possible de récupérer sa commande à Fouesnant. 

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de UNE NOUVELLE HISTOIRE.

La responsabilité de UNE NOUVELLE HISTOIRE ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

 

Article 4. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : UNE NOUVELLE HISTOIRE – ............... 

Si les conditions précitées sont remplies, UNE NOUVELLE HISTOIRE remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par UNE NOUVELLE HISTOIRE des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

 

Article 5. Garantie et Responsabilité

En aucun cas UNE NOUVELLE HISTOIRE ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

 

Article 6. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à UNE NOUVELLE HISTOIRE. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site unenouvellehistoire.com doit en demander l'autorisation à UNE NOUVELLE HISTOIRE. 

 

Article 7. Stipulations diverses

7.1. Force majeure 

UNE NOUVELLE HISTOIRE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

7.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre UNE NOUVELLE HISTOIRE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Une Nouvelle Histoire s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.